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Le député Mansour Kamardine interpelle le Garde des Sceaux concernant les graves discriminations raciales et en raison des origines subies par des agents de l’administration pénitentiaire d’origine mahoraise affectés en métropole, ainsi que la question écrite qui sera prochainement publiée au journal officiel.

Monsieur Eric DUPONT-MORETTI

Ministre de la Justice – Garde des sceaux

13, Place Vendôme 75042 PARIS cedex 01  

Monsieur le Ministre, Mon attention a été appelée depuis 2019, à plusieurs reprises, sur les difficiles conditions de travail et l’environnement professionnel des agents pénitentiaires d’origine mahoraise affectés dans les maisons d’arrêt et les centres de détention en métropole. 

C’est ce qui m’a motivé, à de nombreuses reprises, à solliciter auprès de votre cabinet ministériel un examen attentif et particulier des demandes de mutation à Mayotte de fonctionnaires natifs de l’île, afin qu’ils recouvrent une situation professionnelle au sein de la fonction publique pénitentiaire dans laquelle ils puissent s’épanouir et être encore plus performant au service de l’Etat et de l’intérêt général.

Malheureusement, ces derniers mois, la situation semble s’être fortement détériorée pour ces agents, notamment au sein du centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy et la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. 

En effet, les actes de discrimination raciale et en raison des origines géographiques, de brimade, d’harcèlement, d’intimidation, de mésestimation semblent se multiplier, sans réaction à la hauteur du ministère de la Justice, en particulier à la prison de Bois-d’Arcy. 

C’est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir :

• Diligenter une inspection générale sur le respect des valeurs, des principes et des règles de la fonction publique pénitentiaire vis-à-vis des agents natifs du 101ème département, inspection chargée notamment d’identifier les discriminations et d’émettre des propositions pour y mettre un terme ;
• Ordonner sans délai une inspection sur site des centres de Fleury-Mérogis et de Bois-d’Arcy ;
• Etudier une modification des règles d’affectation des agents pénitentiaires d’origine ultramarine afin de faciliter, dans leur parcours professionnel, des périodes de service dans les territoires où se situent leurs intérêts moraux et familiaux ; 
• Examiner, compte-tenu de leur sous-développement et des besoins de renforcement de l’Etat de droit à Mayotte, mes propositions maintes fois adressées à votre cabinet de renforcement des infrastructures pénitentiaires, notamment par la création d’un second centre pénitentiaire et d’un établissement pénitentiaire pour mineurs en sein du 101ème département français. 

Dans l’attendre des suites favorables que vous voudrez bien donner à la présente correspondance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma sincère considération distinguée. 

Mansour Kamardine