Demande de levée de l'état d'urgence sanitaire à Mayotte - Philippe Bas écrit à Jean Castex

Demande de levée de l'état d'urgence sanitaire à Mayotte - Philippe Bas écrit à Jean Castex

La demande de la levée de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte se multiplie.

Le gouvernement a introduit, sans consulter les élus locaux, une prolongation de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte jusqu’au 30 octobre au moment où il levait l’état d’urgence dans toutes les régions françaises à l’exception de la Guyane et Mayotte.
Cette mesure porte une coup extrêmement préjudiciable à la relance économique dans le 101ème département et entrave gravement la liberté des citoyens d’aller et venir.
Pourtant le pic épidémique est passé depuis 2 mois à Mayotte et la situation épidémiologique actuelle est meilleure dans le 101ème département que dans de nombreuses régions de Métropole. En effet, le R0 est de 0.56, ce qui est le taux de reproduction de l’épidémie le plus faible de France.
"J’avais demandé dès l’introduction dans le débat parlementaire de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte sa suppression. Le Président du Conseil départemental et le Président de l’association des maires de Mayotte en ont fait de même en écrivant au Premier Ministre."
Après avoir alerté le Président de la commission des lois du Sénat, Monsieur Philippe BAS, ce dernier sollicite également un réexamen de la situation de Mayotte. Je m’en félicite. Vous trouverez en fichier joint 1 sont courrier au Premier Ministre.

Monsieur le Premier ministre,
La loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 a prolongé l’application de l’état d'urgence sanitaire à Mayotte, jusqu’au 30 octobre prochain.
Au regard de la situation sanitaire dégradée qui prévalait dans ce département, le maintien de règles sanitaires plus strictes que sur le reste du territoire national était nécessaire.
Le Sénat avait alors soutenu le dispositif proposé par le Gouvernement. Depuis lors, la situation épidémiologique semble avoir évolué dans un sens plus favorable. Ce changement de situation me conduit aujourd’hui à vous interroger sur les intentions du Gouvernement quant à un éventuel réexamen des mesures applicables à Mayotte.
Ainsi que La prévu le législateur, l'état d’urgence sanitaire ne saurait en effet perdurer lorsqu’il n’apparaît plus strictement nécessaire pour gérer une situation de menace sanitaire, le Gouvernement étant tenu, dans cette hypothèse, d’y mettre un terme par décret. Je vous prie de recevoir, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération.
Philippe BAS

Dans une lettre ouverte et sous la plume d’Estelle Youssouffa, sa présidente, le Collectif des citoyens de Mayotte demande « le classement de Mayotte en zone verte [et] la fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte ». Dans la missive adressée au Premier ministre, Jean Castex, au ministre de la Santé, Olivier Véran, au préfet de Mayotte, […]

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