Catastrophes naturelles : Le Sénat vote une loi prévoyant une réforme du régime

Le Sénat a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi PS visant à réformer le régime des catastrophes naturelles.

Catastrophes naturelles : Le Sénat vote une loi prévoyant une réforme du régime

Promise par le président Emmanuel Macron à l’automne 2017, sur l’île de Saint Martin dévastée par l’ouragan Irma, la modernisation du régime public d’indemnisation des catastrophes naturelles, inchangé depuis 1982 avait été retardé en raison des mouvements des Gilets jaunes et la réforme des retraites.

Le texte prévoit notamment une réforme du fonds de prévention des risques naturels majeurs, aussi appelé fonds Barnier. Après un long débat, le Sénat a voté un déplafonnement total de ce fonds, dont les recettes -assises sur les primes d’assurance- sont aujourd’hui plafonnées à 137 millions d’euros.

Les parlementaires ont allongé le délai de prescription pour réclamer l’indemnité due en cas de sécheresse déclarée catastrophe naturelle. Le délai de prescription est porté à cinq ans contre deux actuellement. La proposition de loi a été adoptée en séance publique, avec avis défavorable du gouvernement, et après avoir été rejetée par la commission des Finances.

La proposition de loi prévoit encore la présence, avec voix consultative, d’au moins deux élus locaux au sein de la commission interministérielle catastrophes naturelles. Le Sénat a adopté un sous-amendement de la sénatrice PS de la Martinique Catherine Conconne visant “à permettre de classer rapidement les périodes d’échouages massifs d’algues sargasses comme catastrophes naturelles”.


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