Covid-19 : Le Conseil départemental de Mayotte vote une enveloppe de 14 millions d’euros pour soutenir les entreprises

Lors de sa réunion plénière du 3 avril 2020, l’assemblée départementale a voté une enveloppe globale de 14 millions d’euros au titre d’un dispositif de solidarité avec les entreprises de Mayotte, en lien avec la crise sanitaire mondiale du Covid-19 et dans le prolongement des premières mesures urgentes prises par le gouvernement.

Covid-19 : Le Conseil départemental de Mayotte vote une enveloppe de 14 millions d’euros pour soutenir les entreprises

Cette aide concerne l’ensemble des secteurs de l’économie mahoraise, agriculture comprise. A ce stade, ce dispositif de soutien fonctionne comme un forfait compensant une activité impactée par la crise.

Dans le détail de ce dispositif d’aide d’urgence aux entreprises mahoraise, le Conseil départemental a doté d’un million d’euros le fonds de solidarité complémentaire. Il est destiné aux très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont un chiffre d’affaire inférieur à 1 millions d’euros, un bénéfice imposable inférieur à 60 000 euros et qui compte au moins un salarié. A Mayotte, 500 entreprises sont potentiellement concernées selon une estimation au regard des critères.

Concrètement, trois types d’aides sont proposés aux entreprises en activité au 1er février 2020 :

  • Le fonds de solidarité complémentaire d'un montant maximal de 2 000 euros
  • Le fonds de soutien départemental pour les entreprises mahoraises

Le Conseil départemental y affecte un montant global
de 10 millions d’euros. Cette aide est d’un montant maximum de 1 000 euros. Elle n’est pas cumulable avec celle du fond de solidarité complémentaire.
Ces deux fonds distincts sont individuellement cumulables, sous conditions, avec le fonds de solidarité État lequel est plafonné à 1 500 euros (demande sur le site impots.gouv.fr).

  • Le prêt d’honneur

Le montant maximum du prêt est fixé à 30 000 euros sans cofinancement obligatoire.

Une cellule d’urgence à la CCI fonctionne et est joignable au 02 69 50 23 11.

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