Le régime d’indemnisation de l’activité partielle à Mayotte reste celui du décret du 25 mars 2020

Le régime d’indemnisation de l’activité partielle à Mayotte reste celui du décret du 25 mars 2020
Le régime d’indemnisation de l’activité partielle à Mayotte reste celui du décret du 25 mars 2020 jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire
Mayotte va continuer à bénéficier de la prise en charge par l’État de l’activité partielle aux taux majorés jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixée au 31 octobre 2020.

Un récent arbitrage a été rendu par le gouvernement ; le décret n° 2020-818 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité ne s’applique pas à Mayotte.
Les salariés placés en activité partielle continueront à être indemnisés à hauteur de 70% de leur rémunération brute dans la limite de 4 ,5 fois le SMIC. Les employeurs percevront une allocation couvrant à 100% l’indemnisation versée aux salariés.

Ce régime reste donc applicable à toutes les entreprises, quel que soit le secteur d’activité ayant fait une demande d’indemnisation portant sur une période d’activité partielle comprise entre le 1er juin et le 31 octobre 2020.

Par ailleurs, les régimes d’indemnisation pour personnes vulnérables ou pour garde d’enfant restent applicables à Mayotte.
Avec le Préfet de Mayotte

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